Conditions générales

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de livres reçues par et trois sont les vaisseaux... et sont valables au moment où la commande est passée. Elles sont consultables à tout moment sur notre site internet www.3vaisseaux.fr.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, et trois sont les vaisseaux... en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par téléphone, soit par courrier électronique ou postal.

Article 3 : Commandes
Les commandes sont passées par le biais de notre site internet ou par courrier postal adressé à notre siège social. Les commandes ne sont traitées qu'à réception du règlement afférent. Toutes les commandes sont confirmées par un courrier électronique (sous
réserve que le client ait communiqué son adresse courriel). Pour un meilleur suivi, il est recommandé d'indiquer votre adresse courriel lors de vos commandes. Toutes les commandes sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe « Paiement »).

Article 4 : Prix
Tous nos prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les éventuelles remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les commandes vers un autre pays que la France métropolitaine ne peuvent se faire par le biais de notre site internet. Il convient dès lors de nous contacter au préalable. Pour ces commandes, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de et trois sont les vaisseaux... jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Un forfait de trois euros (3 €) est facturé pour toute commande livrable en France Métropolitaine, au titre des frais d'envoi et de préparation. Des frais supplémentaires sont à prévoir pour les commandes livrables hors France Métropolitaine. Nous contacter pour en prendre connaissance. Lorsque la commande atteint ou dépasse cent euros (100 €), les frais d'envoi et de préparation pour la France Métropolitaine sont offerts.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de et trois sont les vaisseaux... Le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Les chèques sont encaissés dès réception. Seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours. En cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros. En cas de défaut d'approvisionnement du compte en banque du client (retour de chèque par la banque), des frais de dossier et de suivi seront facturés au client.

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Sauf cas exceptionnels, la livraison se fait par courrier postal. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison dûs aux services postaux, la responsabilité de et trois sont les vaisseaux... ne pourra être engagée. Les délais de livraison indiqués s'entendent à compter de la réception de votre règlement, et en jours ouvrables. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à et trois sont les vaisseaux..., outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à l'adresse du siège social.
7.2 Engagement de qualité
Les articles vendus par et trois sont les vaisseaux... sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, et trois sont les vaisseaux... s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : retour dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné d'une demande motivée et de sa facture, dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis. Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Informations nominatives ou privées
et trois sont les vaisseaux... traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Une fois la commande traitée,  les données personnelles des clients sont effacées de nos fichiers. En aucun cas et trois sont les vaisseaux... ne diffuse tout ou partie des informations "clients" à une structure tierce, que ce soit à titre gracieux ou payant.

Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. et trois sont les vaisseaux... décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur, etc.).
La responsabilité de et trois sont les vaisseaux... n'est pas engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes réalisées par et trois sont les vaisseaux... sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Amiens sont seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client
En retournant son Bon de Commande ou en validant son panier de commande sur le site internet, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par et trois sont les vaisseaux... constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

et trois sont les vaisseaux...
association loi 1901, déclarée le 19 novembre 2007 à la préfecture de la Somme,
parue au JO du 1er décembre 2007, annonce n° 1812 page 5672
siège social : 7, rue des Ecoles 80310 SAINT-VAST EN CHAUSSEE (F)
+33 (0)3 22 39 08 30 – www.3vaisseaux.fr – contact@3vaisseaux.fr

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou tout autre sujet, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.